Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site et de nos services. En accédant à Traitement Transactions Immo, vous acceptez ces conditions.
Nos services consistent en la gestion de transactions immobilières, le conseil administratif et le traitement juridique lié à l’achat ou à la vente de biens.
Les services sont accessibles aux particuliers et professionnels ayant un projet immobilier en Suisse.
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent être ajustés selon la complexité du dossier. Tout engagement est confirmé par écrit.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à collaborer activement au bon déroulement du processus.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-transmission de documents, retard indépendant de notre volonté ou décision juridique externe.
Tout le contenu du site (textes, logo, documents) est protégé et ne peut être réutilisé sans autorisation écrite.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du canton de Vaud.
Le client peut annuler une prestation jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous prévu. Tout forfait payé est remboursable intégralement dans ce délai. Passé ce délai, un remboursement partiel ou aucun remboursement peut être appliqué selon l’état d’avancement du dossier. Les demandes doivent être envoyées par écrit à [email protected].
